L'Ecurie Vertusienne
Entraînement : licence obligatoire
(Extrait du compte-rendu de la Cour de Cassation)
Par une récente décision*, la plus haute juridiction judiciaire a consacré l’obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.
En effet, il y a peu, celle-ci a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence. Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle !
La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de « fautes de négligence et d’imprudence ».
Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.
En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
*Cass.2e civ. 15 déc. 2011, n°10-27.952, F-D Assoc. Amis moto verte de Belleville et a.c/B. et a.
De nouveau cette année, et en collaboration avec le Moto-Club d’Epernay, l’Ecurie Vertusienne de Motocross proposera des stages pour tous les niveaux et tous les âges.
Les nouvelles réglementations, en matière d’entraînement, imposent que chaque usagé soit licencié FFM pour s’entraîner sur un quelconque terrain homologué (c’est le cas pour celui de Vertus).
Nous serons vigilants. Il en va de la sauvegarde de cette aire de jeu.
Là aussi la licence sera obligatoire.
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